Déclaration d'accessibilité

Engagement d'accessibilité

La commune de Crèvecœur-en-Brie s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1(Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations).

État de conformité

Le site crevecoeur-en-brie.fr est partiellement conforme au RGAA 4.1. Les non-conformités et les dérogations sont listées ci-dessous.

Niveau de conformité :

Niveau AA (cible)

Date du dernier audit :

Avril 2026 (audit automatisé axe-core)

Technologies d'assistance testées :

VoiceOver (iOS/macOS), NVDA (Windows)

Signaler un problème

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité sur ce site, vous pouvez nous contacter :

En cas de non-réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.