Mentions légales
Éditeur du site
Commune de Crèvecœur-en-Brie
Mairie de Crèvecœur-en-Brie
Contact : mairie@crevecoeur-en-brie.fr
Hébergement
Ce site est hébergé en France sur infrastructure souveraine (OVH SAS ou Scaleway), conformément aux exigences RGPD (NFR-S2).
Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@crevecoeur-en-brie.frAccessibilité
Consultez notre déclaration d'accessibilité pour connaître le niveau de conformité RGAA du site.
Crédits iconographiques
Vue aérienne du territoire : © IGN — BD ORTHO®, diffusée sous Licence Ouverte (Etalab) via la Géoplateforme de l'IGN.